Demande de bourse 2020-2021

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Demande de bourse de collège pour l’année scolaire 2020-2021

 

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offrent à vous :

ATTENTION – Si vous avez déjà complété la demande de bourse en ligne pour l’année 2019-2020, alors elle est automatiquement reconduite, sauf si votre situation a changé.

 

TUTORIEL POUR SAISIR SA DEMANDE DE BOURSE

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser (revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019)

Nombre d’enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3
1 15 609 8 437 2 977
2 19 210 10 385 3 664
3 22 812 12 332 4 351
4 26 414 14 280 5 038
5 30 017 16 227 5 725
6 33 619 18 173 6 412
7 37 220 20 121 7 099
8 ou plus 40 822 22 068 7 786
Montant annuel de la bourse 105 € 294 € 459 €

 

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Plus d’informations sur les aides financières:

https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970